Politique de confidentialité
PROCEDURE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Fondements juridiques des traitements effectués
BLEU GARONNE traite des Données recueillies selon plusieurs modalités :
• via le formulaire de contact ou le bulletin d’inscription qui sont soumis au consentement de la
Personne Concernée ;
• dans le cadre de l’exécution des obligations au titre d’un contrat conclu avec la personne concernée ;
• dans le cadre de la prospection et communication commerciale conformément aux conditions définis
par la CNIL applicable aux relations entre professionnels.
2. Modalités de la collecte de données
La collecte peut se faire directement auprès des personnes via les formulaires de contact ou d’inscription des sites internet. À tout moment le stagiaire peut faire valoir ses droits d’accès, de modification et de suppression sur simple demande via la mail : bleugaronne.crakoi@gmail.com.
3. Type de Données collectées
Conformément à la législation en vigueur et en application du principe de minimisation de la collecte, BLEU GARONNE ne collecte que les Données strictement nécessaires aux finalités du traitement telles que portées à la connaissance des Personnes Concernées.
Les Données susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les
suivantes :
• Données d’identification : nom, prénom, civilité, téléphone,
4. Finalités de la collecte et des traitements mis en œuvre par BLEU GARONNE
BLEU GARONNE n’utilise les Données dont elle est en possession que pour les finalités suivantes :
• Mise en œuvre des opérations relatives à la gestion des clients : contrats, factures, comptabilité, comptes clients, suivi de la relation client, élaboration de statistiques commerciales, prospection commerciale, gestion des impayés et du contentieux, gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
BLEU GARONNE ne traite les Données collectées que pour les finalités précitées et ne procède à aucuncroisement de Données et aucune méthode de profilage.
5. Modalités de conservation des Données par
BLEU GARONNE met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, préserver la sécurité et la confidentialité des Données et en particulier prévenir toute perte, altération, divulgation de Données ou accès à des tiers non autorisés.
La durée de conservation dépend de la nature du contact (client ; prospect ; fournisseurs ) et des
usages du secteur.
En principe, les Données recueillies par BLEU GARONNE sont conservées pendant 5 ans (prescription de
droit commun) tant qu’elles sont nécessaires aux finalités du traitement et archivées au-delà.
Certaines Données sont conservées pour une durée plus longue afin de répondre aux exigences légales, et
notamment les pièces justificatives comptables qui sont conservées pendant 10 ans à partir de la clôture de
l’exercice.
Certaines Données sont conservées pour une durée plus courte et supprimées au-delà de 3 ans sans réponse à
aucune sollicitation, s’agissant des Données des prospects.
6. Destinataires des Données
Les Données sont destinées, en priorité, aux services internes de BLEU GARONNE concernés par le
traitement à savoir : Direction Générale
Certaines Données pourront également être transmises aux organismes publics et aux personnes chargées du
contrôle (administration fiscale, experts-comptables), aux organismes financiers teneurs des comptes mouvementés, ainsi qu’aux personnes en charge de la défense des intérêts de BLEU GARONNE et aux autorités judiciaires et
administratives, le cas échéant.
7. Transfert de Données hors UE
Les Données collectées et traitées par BLEU GARONNE ne circulent qu’au sein de l’Union Européenne(UE),
ou dans des pays qui garantissent un niveau approprié de protection conformément aux dispositions légales
applicables sur le territoire français.
8. Droits des Personnes Concernées sur leurs Données
Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, conformément à la loi en vigueur, des droits
suivants :
• Droit d’accès qui permet d’obtenir la confirmation que des Données la concernant sont ou ne sont pas
traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ;
• Droit de rectification qui permet d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des Données qui
sont inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, le droit d’obtenir que les Données soient complétées ;
• Droit d’opposition qui permet de refuser, pour motifs légitimes, de figurer dans un fichier (notamment
dans le cadre de la prospection commerciale) ;
• Droit à l’effacement qui permet d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données lorsque
certains motifs sont réunis ;
• Droit d’obtenir la limitation du traitement des Données lorsque certains éléments sont réunis ;
• Droit relatif à la mort numérique qui permet définir des directives générales ou particulières relatives à
la conservation, à l’effacement et à la communication des Données après le décès.
Les Personnes Concernées peuvent également introduire toute réclamation relative au traitement de leurs
Données, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007
Paris ; https://www.cnil.fr/).
9. Interlocuteur de BLEU GARONNE en matière de protection des Données
Toute demande d’information ou d’exercice d’un des droits précités doit être à l’adresse suivante :